preso da un post su Boursorama (che cita come fonte
questo link ..che a me non funziona..)
NicOx SA
Société anonyme au capital de 14 578 332,20 euros
Siège social :
1681 Route des Dolines - BP 313 - Taissounières HB4
Sophia-Antipolis - 06560 - VALBONNE
R.C.S. GRASSE 403.942.642
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MAI 2012
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L'an deux mille douze,Le seize mai à quatorze heures,
Les actionnaires de la société NicOx S.A. se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au Sophia Country Club, 3550, route des Dolines - 06410 Sophia Antipolis, sur convocation du Conseil d'administration, suivant avis de convocation publié au BALO en date du 11 avril 2012, avis de convocation publié dans le journal d'annonces légales "Avenir Côte d'Azur" en date du 27 avril 2012 et lettres simples adressées à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives quinze jours au moins avant la date de l'avis de convocation.
Les sociétés DELOITTE & ASSOCIES et ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaires aux comptes titulaires, régulièrement convoquées par lettres recommandées AR du 24 avril 2012, sont absentes et excusées.
Il est établi une feuille de présence signée par chacun des membres de l'Assemblée en entrant en séance, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés par les actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
Monsieur Michele GARUFI préside l'assemblée en sa qualité de Président Directeur Général. Messieurs Sébastien AUBERT et Jean-Claude SIVEL, actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Madame Emmanuelle PIERRY.
Le Président rappelle que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport annuel du Conseil d'administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ; présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts (résolution 1).
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (résolution 2).
Rapport annuel du Conseil d'administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ; présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (résolution 3).
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions visées dans ce rapport (à l'exception de l'engagement susceptible d'être dû à la cessation des fonctions du Président Directeur Général) (résolution 4).
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de l'engagement susceptible d'être dû à la cessation des fonctions du Président Directeur Général (résolution 5).
Détermination des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration (résolution 6).
Autorisation à donner au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la Société conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5% du capital de la Société (résolution 7).
Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution 8).
Le Président communique à l'assemblée la feuille de présence. Il en résulte que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance totalisent 6 142 006 actions sur les 72 891 661 actions ayant droit de vote et composant le capital social.
N'ayant pas réuni le quorum requis des actions ayant droit de vote, l'assemblée ne peut valablement délibérer.
En conséquence, le Président déclare que, conformément à la décision du Conseil d'administration du 2 avril 2012, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée au Palais de la Méditerranée 13, promenade des Anglais 06011 Nice cedex 1 pour le mercredi 6 juin 2012 à 14 heures pour délibérer sur le même ordre du jour.
La séance est aussitôt levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau, après lecture.
LE PRESIDENT -- LE SECRETAIRE
Mr. Michele GARUFI -- Mme Emmanuelle PIERRY
LES SCRUTATEURS
Mr. Sébastien AUBERT -- Mr. Jean-Claude SIVEL