Crédit impôt recherche préservé... LIRE
François Fillon a réaffirmé vendredi que le gouvernement ne toucherait pas au Crédit impôt recherche (CIR) dans le cadre du rabotage des niches fiscales malgré les réserves de certains parlementaires de la majorité, y voyant "un investissement vital pour notre pays".
"Certains, y compris au sein de la majorité, s'interrogent sur le coût du crédit d'impôt recherche. Mais c'est un investissement vital pour notre pays !", a déclaré le Premier ministre à Matignon où il remettait le prix de l'Audace créatrice 2010 devant un parterre de chefs d'entreprises.
"Grâce à cette mesure, les entreprises sont devenues plus intensives en recherche et développement (R§D) et la France est devenue le premier pays en Europe pour l'implantation de centres de R&D de groupes étrangers. Le gouvernement est donc déterminé à défendre le crédit d'impôt recherche", a-t-il ajouté .
Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de R&D de l'impôt sur les sociétés.
Un rapport parlementaire publié fin juin soulignait que le bilan du CIR, l'une des niches fiscales les plus coûteuses (quatre milliards d'euros prévus pour 2010), était encourageant mais également révélateur de "certains dysfonctionnements" fiscaux au bénéfice de grands groupes.
Des parlementaires de droite ont annoncé leur volonté de le réformer lors de l'examen du budget 2011. "C'est un dispositif très efficace sur le plan économique, mais nous avons l'intention de le revisiter" pour éviter les effets d'aubaine, a ainsi prévenu l'UMP Philippe Marini, rapporteur du budget au Sénat.
Une autre niche fiscale est maintenue mais subira "le coup de rabot de 10%", a indiqué le chef du gouvernement : les Fonds d'Investissement de Proximité et les Fonds communs de Placement dans l'Innovation.
Par ailleurs, François Fillon a annoncé que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, voté par le Parlement au printemps, entrera en vigueur "début 2011" avec pour objectif de "continuer à lever les freins à la création d'entreprises".
Ce nouveau statut entend protéger le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur. En cas de faillite, seul le patrimoine professionnel de l'entrepreneur servira de garantie aux créanciers pour protéger le patrimoine personnel (logement, voiture).
Le Premier ministre a également affirmé que les seuils pour bénéficier du régime de comptabilité simplifié seraient relevés "d'ici la fin de l'année": "Un million d'euros pour le bilan, deux millions d'euros pour le chiffre d'affaires inférieur et 20 salariés pour l'effectif".
Des annonces qui ont eu de quoi satisfaire Marc Ladreit de Lacharrière, chef d'entreprise à l'origine du prix remis vendredi, au point qu'il a failli à deux reprises donner du "prési..." au Premier ministre dont il a loué "le sang-froid, l'intelligence et la lucidité".