NicOx.... in attesa di.....
- Creatore Discussione DickSIM
- Data di Inizio
ugotega
Forumer storico
http://www.nicox.com/files/pdf/ALERT20120411FR.pdf
2osservazioni2
- documentazione disponibile dal 25apr => pertanto ancora 14gg per far uscire "notizie" con cui alimentare le mozioni da votare
- ore 14 ?? => ..ovvero orario "comodo" per chi magari la seguirà e/o interverrà in streaming dall'America ?
Terza osservazione più soft:
La location, dovrebbe essere la stessa fissata per la age del 2010 quella che nel pensiero dei nicoxiani doveva seguire all'ok della fda..
Assemblea poi saltata per mancato raggiungimento del quorum e sostituita da una riunione nella sede della nicox..
Sarà una casualità oppure anche in questa assemblea si spera che i contenuti da discutere meritino un luogo adeguato?..
tradermen
Forumer storico
NicOx : une assemblée à suivre...
(Boursier.com) -- Voilà une AG qui sera suivie avec le plus grand intérêt ! NicOx S.A. a en effet convoqué ses actionnaires en Assemblée générale ordinaire le mercredi 16 mai 2012 à 14 heures, au Sophia Country Club, 3550 route des Dolines, à Sophia Antipolis. Le retour du Naproxcinod, l'ophtalmologie, les acquisitions... autant de sujets qui seront abordés à cette occasion.
Les documents prévus aux articles L.225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou par correspondance, sont adressés aux actionnaires sur simple demande écrite au siège social de la Société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la société pour le 25 avril 2012.
(Boursier.com) -- Voilà une AG qui sera suivie avec le plus grand intérêt ! NicOx S.A. a en effet convoqué ses actionnaires en Assemblée générale ordinaire le mercredi 16 mai 2012 à 14 heures, au Sophia Country Club, 3550 route des Dolines, à Sophia Antipolis. Le retour du Naproxcinod, l'ophtalmologie, les acquisitions... autant de sujets qui seront abordés à cette occasion.
Les documents prévus aux articles L.225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou par correspondance, sont adressés aux actionnaires sur simple demande écrite au siège social de la Société. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la société pour le 25 avril 2012.
doctor NO
NO nel DNA
NicOx SA
Société anonyme au capital de 14 578 332,20 euros
Siège social :
1681 Route des Dolines – BP 313 – Taissounières HB4
Sophia-Antipolis - 06560 - VALBONNE
R.C.S. GRASSE 403.942.642
N° d’immatriculation Insee 403 942 642 00048
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 16 mai 2012 à 14 heures au
Sophia Country Club, 3550, route des Dolines, 06410 Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur
l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
& #61623; Rapport annuel du Conseil d'administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ;
présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts (résolution 1).
& #61623; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (résolution 2).
& #61623; Rapport annuel du Conseil d’administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ;
présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011
(résolution 3).
& #61623; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions visées dans ce rapport (à
l’exception de l’engagement susceptible d’être dû à la cessation des fonctions du Président
Directeur Général) (résolution 4).
& #61623; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation de l’engagement susceptible d’être dû à la
cessation des fonctions du Président Directeur Général (résolution 5).
& #61623; Détermination des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration (résolution 6).
& #61623; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5%
du capital de la Société (résolution 7).
& #61623; Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution 8).
PROJET DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après la présentation du « Document de référence, rapport financier
annuel, rapport de gestion » pour 2011 du Conseil d’administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes
2
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011
ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées
par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code
général des impôts.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste
“Report à Nouveau” la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à la somme de (€
15 928 625).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune
distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration sur la
gestion du Groupe tel qu’inclus dans le « Document de référence, rapport financier annuel, rapport
de gestion » pour 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont
mentionnées, à l’exception de l’engagement relatif aux indemnités dues ou susceptibles d’être
dues au Président Directeur Général à l’occasion de sa révocation qui fait l’objet d’une résolution
séparée.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve l’engagement relatif aux
indemnités dues ou susceptibles d’être dues au Président Directeur Général à l’occasion de sa
révocation qui y est mentionné.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale décide d’allouer, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil
d’administration, un montant global pour l’exercice 2012 de € 250 000.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration de répartir tout ou partie de cette
somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration à acheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-209
3
et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 5% du
capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
& #61607; la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
& #61607; l’attribution d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution
d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
& #61607; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de NicOx ;
& #61607; l’annulation d’actions sous réserve qu’une résolution soit soumise à cet effet à l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires ;
& #61607; l’animation du marché ou la liquidité de l’action NicOx, par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
& #61607; la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou
l’Autorité des marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être
réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système
multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas
échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des
instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période
d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de
2 millions d’euros.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à € 15 par action. Le
Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas
d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur
nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de
division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions
auto-détenues.
La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, sans toutefois pouvoir
excéder une durée maximum de 18 mois après la date de la présente Assemblée générale.
En vue de mettre en oeuvre la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :
& #61607; passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
4
& #61607; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
& #61607; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions ;
& #61607; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme ;
& #61607; remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet
l’autorisation accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 dans sa sixième
résolution.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.
* * *
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions ou de points non liés à un
projet de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71
du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital) doivent être
adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée générale (soit au plus tard le 21 avril
2012). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande
d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis
d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription des titres en compte d’actionnaire. L’examen de la résolution ou du point est
subordonné en outre à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 11 mai 2012 à zéro
heure).
Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues à l’article L.225-108 du Code de commerce,
poser des questions écrites qui devront être adressées au siège social de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’assemblée générale (soit au plus tard le 10 mai 2012). Ces questions doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription des titres en compte d’actionnaire.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux assemblées
générales.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales de la Société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant la
tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2012 à zéro heure), soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
5
par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire
de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2012 à zéro heure).
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou
correspondance, sur simple demande écrite adressée à NicOx SA 1681 Route des Dolines – BP
313 – Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis - 06560 – VALBONNE. Toute demande de formulaire
devra avoir été reçue au siège social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion
de l’assemblée générale (soit au plus tard le 10 mai 2012). Ces documents seront également mis
à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société
(Welcome to NicOx - Bienvenue chez NicOx) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 25 avril 2012.
A défaut d’assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir d’adresser une
procuration à la Société sans indication de mandataire, de voter par correspondance ou de donner
une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions de l’article
L.225-106 du Code de commerce. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance
doivent parvenir à la société au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit au
plus tard le dimanche 13 mai 2012. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent
désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15
heures, heure de Paris en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d'un
procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du e-mail
auquel elle se rattache, selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif pur, l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail
à l’adresse suivante [email protected] accompagné des informations suivantes : nom,
prénom, adresse et identifiant habituel de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure
la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à NicOx SA 1681 Route des
Dolines – BP 313 – Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis - 06560 – VALBONNE.
L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée
à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les
actionnaires.
Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint
sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée au Palais de la Méditerranée 13,
promenade des Anglais 06011 Nice cedex 1 pour le mercredi 6 juin 2012 à 14 heures.
Le Conseil d’administration
Société anonyme au capital de 14 578 332,20 euros
Siège social :
1681 Route des Dolines – BP 313 – Taissounières HB4
Sophia-Antipolis - 06560 - VALBONNE
R.C.S. GRASSE 403.942.642
N° d’immatriculation Insee 403 942 642 00048
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 16 mai 2012 à 14 heures au
Sophia Country Club, 3550, route des Dolines, 06410 Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur
l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
& #61623; Rapport annuel du Conseil d'administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ;
présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts (résolution 1).
& #61623; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (résolution 2).
& #61623; Rapport annuel du Conseil d’administration ; Rapport général des Commissaires aux comptes ;
présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011
(résolution 3).
& #61623; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions visées dans ce rapport (à
l’exception de l’engagement susceptible d’être dû à la cessation des fonctions du Président
Directeur Général) (résolution 4).
& #61623; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation de l’engagement susceptible d’être dû à la
cessation des fonctions du Président Directeur Général (résolution 5).
& #61623; Détermination des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration (résolution 6).
& #61623; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5%
du capital de la Société (résolution 7).
& #61623; Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution 8).
PROJET DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après la présentation du « Document de référence, rapport financier
annuel, rapport de gestion » pour 2011 du Conseil d’administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes
2
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011
ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées
par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code
général des impôts.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste
“Report à Nouveau” la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à la somme de (€
15 928 625).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune
distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration sur la
gestion du Groupe tel qu’inclus dans le « Document de référence, rapport financier annuel, rapport
de gestion » pour 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont
mentionnées, à l’exception de l’engagement relatif aux indemnités dues ou susceptibles d’être
dues au Président Directeur Général à l’occasion de sa révocation qui fait l’objet d’une résolution
séparée.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve l’engagement relatif aux
indemnités dues ou susceptibles d’être dues au Président Directeur Général à l’occasion de sa
révocation qui y est mentionné.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale décide d’allouer, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil
d’administration, un montant global pour l’exercice 2012 de € 250 000.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration de répartir tout ou partie de cette
somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration à acheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-209
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et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 5% du
capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
& #61607; la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
& #61607; l’attribution d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution
d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
& #61607; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de NicOx ;
& #61607; l’annulation d’actions sous réserve qu’une résolution soit soumise à cet effet à l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires ;
& #61607; l’animation du marché ou la liquidité de l’action NicOx, par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
& #61607; la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou
l’Autorité des marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être
réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système
multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas
échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des
instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période
d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de
2 millions d’euros.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à € 15 par action. Le
Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas
d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur
nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de
division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions
auto-détenues.
La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, sans toutefois pouvoir
excéder une durée maximum de 18 mois après la date de la présente Assemblée générale.
En vue de mettre en oeuvre la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :
& #61607; passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
4
& #61607; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
& #61607; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions ;
& #61607; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme ;
& #61607; remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet
l’autorisation accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 dans sa sixième
résolution.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.
* * *
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions ou de points non liés à un
projet de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71
du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital) doivent être
adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée générale (soit au plus tard le 21 avril
2012). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande
d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis
d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription des titres en compte d’actionnaire. L’examen de la résolution ou du point est
subordonné en outre à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 11 mai 2012 à zéro
heure).
Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues à l’article L.225-108 du Code de commerce,
poser des questions écrites qui devront être adressées au siège social de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’assemblée générale (soit au plus tard le 10 mai 2012). Ces questions doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription des titres en compte d’actionnaire.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux assemblées
générales.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales de la Société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant la
tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2012 à zéro heure), soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
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par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire
de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2012 à zéro heure).
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou
correspondance, sur simple demande écrite adressée à NicOx SA 1681 Route des Dolines – BP
313 – Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis - 06560 – VALBONNE. Toute demande de formulaire
devra avoir été reçue au siège social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion
de l’assemblée générale (soit au plus tard le 10 mai 2012). Ces documents seront également mis
à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société
(Welcome to NicOx - Bienvenue chez NicOx) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 25 avril 2012.
A défaut d’assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir d’adresser une
procuration à la Société sans indication de mandataire, de voter par correspondance ou de donner
une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions de l’article
L.225-106 du Code de commerce. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance
doivent parvenir à la société au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit au
plus tard le dimanche 13 mai 2012. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent
désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15
heures, heure de Paris en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d'un
procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du e-mail
auquel elle se rattache, selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif pur, l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail
à l’adresse suivante [email protected] accompagné des informations suivantes : nom,
prénom, adresse et identifiant habituel de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure
la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à NicOx SA 1681 Route des
Dolines – BP 313 – Taissounières HB4 - Sophia-Antipolis - 06560 – VALBONNE.
L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée
à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les
actionnaires.
Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint
sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée au Palais de la Méditerranée 13,
promenade des Anglais 06011 Nice cedex 1 pour le mercredi 6 juin 2012 à 14 heures.
Le Conseil d’administration
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magolibero
..se la sà gira..
..il 16maggio l'ordinaria, in attesa della data di convocazione della eventuale straordinaria ?
http://www.nicox.com/files/pdf/PR2012032102EN.pdf
"..
In addition, the call option agreement grants NicOx an exclusive option to acquire the remaining Altacor shares it does not own for an initial consideration of £9 million that may be paid in NicOx shares, in cash or in any combination of cash and shares, at NicOx’s discretion.
NicOx may exercise this option on or before May 31, 2012.
If the payment is wholly or partly in shares, NicOx will seek shareholder approval by July 31, 2012.
If the required quorum to hold the extraordinary shareholders’ meeting is not reached, NicOx may decide, but is not obliged, to pay the entire initial consideration in cash.
Should NicOx exercise the option, the acquisition would be made on a cash-free basis on the completion date
.."
tradermen
Forumer storico
tradermen
Forumer storico
sembrerebbe cosi....
il 16 maggio assembl. ordinaria, che come al solito , salvo novità grosse, verrà rinviata in II convocazione il 6 giugno.....entro il 31 maggio nicox deciderà come pagare il restante ad altacor....poi il 31 luglio assemblea straordinaria per decidere come pagare il rimanente......mi sembra strano che ci sarà solo 1 argomento per la straordinaria..cioè in poche parole convocare la straordinaria solo per decidere il metodo di pagamento...boh.....gatta ci cova..
relavo
Forumer storico
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve l’engagement relatif aux
indemnités dues ou susceptibles d’être dues au Président Directeur Général à l’occasion de sa
révocation qui y est mentionné.
